Arrêt de la gamme Héros & Dragons ("DD5" par BBE)

[fafnir]

A partir du moment où le traducteur adhère aux termes de la licence Creative Commons pour pouvoir traduire l'œuvre originelle, il accepte que sa traduction puisse à son tour être utilisée (licence de type share alike).
Il n'y aurait pas renonciation au droit moral sur l'œuvre dérivée, mais bien une licence calquée sur la licence originelle, non ?

[madtroll]

A partir du moment où le traducteur adhère aux termes de la licence Creative Commons pour pouvoir traduire l'œuvre originelle, il accepte que sa traduction puisse à son tour être utilisée (licence de type share alike).
Il n'y aurait pas renonciation au droit moral sur l'œuvre dérivée, mais bien une licence calquée sur la licence originelle, non ?

Pour citer Thom' quelques messages avant :
Aucune licence ne peut se substituer ou contrevenir à la loi.

[cdang]

il accepte que

Oui, mais à tout moment il peut changer d'avis puisque le droit moral est inaliénable et imprescriptible. Donc l'adhésion à une licence CC ou à l'OGL n'est qu'une déclaration d'intention.

Dans le droit US, l'adhésion à certaines licences CC ou à l'OGL est un vrai renoncement irréversible au droit moral.

[lepropre]

Question certainement très bête vue que je n'y connais rien.
Mais un auteur (traducteur dans ce cas) ne peut pas faire une déclaration du type : "J'autorise tout le monde a reprendre mon texte jusqu'à ce que je déclare changer d'avis"

ce qui permettrait de ne plus avoir à lui demander systématiquement jusqu'au moment où il change d'avis.
 

[OSR]

Mais un auteur (traducteur dans ce cas) ne peut pas faire une déclaration du type : "J'autorise tout le monde a reprendre mon texte jusqu'à ce que je déclare changer d'avis"

Parce que ce n'est pas tout à fait vrai, c'est incomplet. S'il meurt, perd la boule ou tombe dans un coma irréversible, ses héritiers/tuteurs/curateurs récupèrent les droits moraux et, sauf erreur de ma part, ne sont plus tenus par les engagements de leur ascendant.

Mais sinon, en effet une licence de type CC0 en est l'équivalent : "je vous certifie sur l'honneur renoncer à tous mes droits d'auteur, notamment les droits moraux et à maintenir personnellement cet engagement". D'autres licences type CC apportent des nuances à cela (CC-BY = SVP citez mon nom, CC-SA = merci de ne maintenir les produits dérivés sous une licence semblable, etc.), d'autres types de licences plus ou moins libres existent, etc.

Après, rien n'empêche l'auteur de changer d'avis si, par exemple, son oeuvre devient un triomphe mondial avec plein de produits dérivés à succès, ou si l'oeuvre devient un étendard, par exemple, d'un mouvement de nécro-pédophiles ou autres néo-nazis (par exemple si ton JdR se retrouve à motoriser une nouvelle édition de RaHoWa).

[fafnir]

Je crois que ce que changerait une licence type CC BY-SA c'est que le traducteur ne pourrait pas exercer son droit moral pour refuser l'utilisation de sa traduction, sans perdre lui même le bénéfice de la licence de l'oeuvre originelle.

Par ailleurs, le droit moral de l'auteur lui permet de changer d'avis et revenir sur une autorisation qu'il a donné, peut-être qu'il s'expose à devoir indemniser ceux qui exploitaient cette autorisation ?

 

[Vociférator]

Question certainement très bête vue que je n'y connais rien.
Mais un auteur (traducteur dans ce cas) ne peut pas faire une déclaration du type : "J'autorise tout le monde a reprendre mon texte jusqu'à ce que je déclare changer d'avis"

ce qui permettrait de ne plus avoir à lui demander systématiquement jusqu'au moment où il change d'avis.
 

Est-ce qu'il ne faudrait pas que tu lui demandes systématiquement s'il n'a pas changé d'avis entre-temps ?

[kobbold]

Je crois que ce que changerait une licence type CC BY-SA c'est que le traducteur ne pourrait pas exercer son droit moral pour refuser l'utilisation de sa traduction, sans perdre lui même le bénéfice de la licence de l'oeuvre originelle.

En fait non. Le droit moral est par définition inaliénable. Il peut dire qu'il respectera la licence et ne l'utilisera pas, mais... il peut l'utiliser s'il le désire, même avec cette licence. Aucun contrat ne peut permettre à un auteur de renoncer à, ou de céder à un tiers, son droit moral.
Comme l'a dit Thom' et comme cela a été rappelé :  Aucune licence ne peut se substituer ou contrevenir à la loi.

[Mahar]

Question aux modos :

Est ce qu'on aurait un moyen de renommer le sujet pour refléter toute la partie "juridique" des échanges, très intéressante, et qu'on risque de perdre de vue sinon ?

[Celanawe]

Question aux modos :

Est ce qu'on aurait un moyen de renommer le sujet pour refléter toute la partie "juridique" des échanges, très intéressante, et qu'on risque de perdre de vue sinon ?

@griffesapin, l'initiateur du fil de discussion a la main pour changer le titre.

[fafnir]

Je crois que ce que changerait une licence type CC BY-SA c'est que le traducteur ne pourrait pas exercer son droit moral pour refuser l'utilisation de sa traduction, sans perdre lui même le bénéfice de la licence de l'oeuvre originelle.

En fait non. Le droit moral est par définition inaliénable. Il peut dire qu'il respectera la licence et ne l'utilisera pas, mais... il peut l'utiliser s'il le désire, même avec cette licence. Aucun contrat ne peut permettre à un auteur de renoncer à, ou de céder à un tiers, son droit moral.
Comme l'a dit Thom' et comme cela a été rappelé :  Aucune licence ne peut se substituer ou contrevenir à la loi.

Il n'est pas question de faire renoncer le traducteur à son droit moral.
Mon raisonnement est que la traduction n'est pas une oeuvre originelle mais une oeuvre dérivée et que le traducteur ne peut diffuser sa traduction que s'il y est autorisé par l'auteur de l'oeuvre originelle (dans mon exemple au moyen d'une licence CC-SA).

Par exemple, une oeuvre originelle est sous une licence CC qui m'autorise à la traduire et à diffuser sa traduction (l'oeuvre dérivée) seulement si j'autorise dans les mêmes conditions l'utilisation par d'autres de ma traduction.
Je conserve le droit moral de refuser que ma traduction soit librement utilisée, mais ce faisant je ne respecte alors plus la licence au titre de laquelle j'utilise l'oeuvre originelle, et du coup l'auteur de l'oeuvre originelle pourrait à son tour s'opposer à ce que je diffuse ma traduction de son oeuvre, non ?
 

[kobbold]

 
Il n'est pas question de faire renoncer le traducteur à son droit moral.

Ben en fait si. Ce que tu décris, c'est le renoncement au droit moral.

Mon raisonnement est que la traduction n'est pas une oeuvre originelle mais une oeuvre dérivée et que le traducteur ne peut diffuser sa traduction que s'il y est autorisé par l'auteur de l'oeuvre originelle (dans mon exemple au moyen d'une licence CC-SA).

Par exemple, une oeuvre originelle est sous une licence CC qui m'autorise à la traduire et à diffuser sa traduction (l'oeuvre dérivée) seulement si j'autorise dans les mêmes conditions l'utilisation par d'autres de ma traduction.
Je conserve le droit moral de refuser que ma traduction soit librement utilisée, mais ce faisant je ne respecte alors plus la licence au titre de laquelle j'utilise l'oeuvre originelle, et du coup l'auteur de l'oeuvre originelle pourrait à son tour s'opposer à ce que je diffuse ma traduction de son oeuvre, non ?

Il n'y a pas de notion d'oeuvre originelle ou non. Quand tu traduis un texte, on considère que ta traduction est une oeuvre en soi et elle t'appartient, même si c'est tempéré par l'exploitation de l'oeuvre décidée par l'auteur.

Donc dans le cas que tu évoques, tu auras le droit de faire une traduction puisque l'auteur te le permet, mais ta traduction t'appartiendra toujours et tu pourras toujours exercer ton droit moral. Et tes héritier ensuite pendant 70 ans. 

Après, est-ce que ça invalide l'utilisation de la licence ? Peut-être. Tout dépend de ses spécificités et de l'auteur, finalement.

[OSR]

Par exemple, une oeuvre originelle est sous une licence CC qui m'autorise à la traduire et à diffuser sa traduction (l'oeuvre dérivée) seulement si j'autorise dans les mêmes conditions l'utilisation par d'autres de ma traduction.
Je conserve le droit moral de refuser que ma traduction soit librement utilisée, mais ce faisant je ne respecte alors plus la licence au titre de laquelle j'utilise l'oeuvre originelle, et du coup l'auteur de l'oeuvre originelle pourrait à son tour s'opposer à ce que je diffuse ma traduction de son oeuvre, non ?

La clause "SA" ne peut pas signifier "mêmes condition" si les parties ne sont pas dans les mêmes cadres légaux.

C'est d'ailleurs indiqué en appendice de toutes les définitions des licences CC : "Aucune garantie n'est donnée. Il se peut que la licence ne vous donne pas toutes les permissions nécessaires pour votre utilisation. Par exemple, certains droits comme les droits moraux, le droit des données personnelles et le droit à l'image sont susceptibles de limiter votre utilisation."

Ca voudrait théoriquement dire que les oeuvres produites en licence CC-SA aux USA (hors Louisiane), au Canada (hors Québec), au Royaume Uni (hors Ecosse), à Hong Kong et en Afrique du Sud, ne peuvent pas être utilisées dans le reste du monde et vice-versa. Mais en pratique, je crois qu'il y a une tolérance et que "SA" veut plutôt dire "licence la plus similaire possible selon le cadre légal dans lequel s'inscrit l'utilisateur".

Personnellement, en tant qu'Illuminati reptilien du Vatican, je bénéficie d'une législation extra-territoriale, ce qui m'a permis de produire Complotiste en français (avec la complicité interstellaire de @Man From Outerspace), malgré sa sévère licence CC-BY-SA.

[griffesapin]

Question aux modos :

Est ce qu'on aurait un moyen de renommer le sujet pour refléter toute la partie "juridique" des échanges, très intéressante, et qu'on risque de perdre de vue sinon ?

@griffesapin, l'initiateur du fil de discussion a la main pour changer le titre.

le mieux est d'ouvrir un sujet "pur juridique" car un tel sujet dépasse le cadre de DD5, ici ce fil n'avait pour but que d'informer et d'échanger sur cet arrêt, les ressentis, les éventuelles conséquences... pas de devenir une annexe de Dalloz 
 

[Mahar]

Oui mais ouvrir un nouveau sujet c'est perdre plusieurs pages de débat qu'on n'aura peut être pas envie de refaire...
A moins qu'on puisse bouturer un sujet en séparant certains messages (pas sûr que ce soit pratiqué ici, les modos ont d'autres chats à fouetter...)