cdang a écrit : ↑mer. févr. 19, 2025 10:47 pmC'est possible ça ?Qui Revient de Loin a écrit : ↑mar. févr. 18, 2025 2:28 pm Mais j' ai trouvé une astuce : mettre le texte en BY, mais la mise en page en NC
Euh, en droit français, on ne se pose pas la question de la compatibilité. On applique la hiérarchie des normes.ratapenado a écrit : ↑mer. févr. 19, 2025 7:55 pmJe ne m'y connais pas vraiment mais la licence GPL qui est du même genre que le CC BY SA est reconnue valide en droit français, et les licences Cecill sont françaises et compatibles avec ma GPL.
La loi est au-dessus des règlements (décrets et arrêtés). Les règlements sont au-dessus des contrats.
Le copyright n'est pas une notion de droit français. En France, une œuvre, CC ou pas, tombera dans le domaine public quand son heure viendra (70 ans après la mort de l'auteur).ratapenado a écrit : ↑mer. févr. 19, 2025 7:55 pm Une oeuvre sous CC reste une oeuvre sous copyright et pas dans le domaine public mais a priori reste conforme au droit français.
Franchement ce sont des détails techniques inintéressants pour les non spécialistes. La question c'est si le CC BY permet de revendre une œuvre en CC BY: Perso je pense que oui car d'autres licences du même type existent, y compris créé par des organismes comme le cnrs, et je n'ai pas vu de décision de justice disant que ces licences n'étaient pas valides. Après je ne m'y connais pas au delà de ça et c'est très possible que je me trompe, je n'ai aucun problème avec ça. Mais comme il existe une CC-BY-NC qui permet justement d'eviter ces questions, autant conseiller de l'utiliser.